Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire) - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Access content directly
Conference Papers Year : 2023

Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire)

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hal-04543693 , version 1 (12-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04543693 , version 1

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire). Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France. ⟨hal-04543693⟩
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